L’activité agricole est un secteur complexe, en constante évolution, où les enjeux juridiques, fiscaux et environnementaux sont nombreux.
C’est pourquoi Aéronot, avec ses trois études stratégiquement implantées à Dammartin-en-Goële, Louvres et Saint-Pathus, a développé une expertise pointue en droit rural pour accompagner les agriculteurs dans toutes les étapes de leur activité, de la création à la transmission, en passant par la gestion quotidienne.
Notre savoir-faire au service de votre exploitation
Notre équipe de notaires, passionnés par le droit immobilier et de la construction, met à votre disposition une expertise pointue et une expérience solide pour vous conseiller et vous assister dans la réalisation de vos projets les plus variés.
- Transmission d'exploitation Anticiper et sécuriser l'avenir Que vous envisagiez une donation-partage à vos enfants, une transmission à un repreneur extérieur ou la mise en place d'un pacte Dutreil pour optimiser la fiscalité, nos notaires vous guident dans le choix de la stratégie la plus adaptée à votre situation familiale et patrimoniale. Nous rédigeons les actes nécessaires (donation, testament, bail à ferme...) et vous conseillons sur les aspects sociaux (statut du conjoint, aides à l'installation...).
- Baux ruraux Un cadre juridique solide pour votre activité La rédaction d'un bail rural est une étape cruciale, qui nécessite une parfaite maîtrise des règles spécifiques à ce type de contrat. Nos experts vous assistent dans la négociation des clauses (durée, loyer, entretien...), la mise en conformité avec la réglementation en vigueur et la résolution des litiges éventuels. Nous vous accompagnons également dans le cadre de procédures complexes telles que le congé pour reprise ou la vente de parts sociales.
- Sociétés agricoles Choisir la structure adaptée à vos besoins GAEC, EARL, SCEA... Le choix de la forme juridique de votre exploitation a des conséquences importantes sur son fonctionnement, sa fiscalité et sa transmission. Nous vous aidons à déterminer la structure la plus adaptée à vos objectifs, à rédiger les statuts et à effectuer les formalités de création. Nous vous conseillons également sur les aspects liés à la gouvernance (prise de décision, répartition des pouvoirs...) et à l'évolution de votre société (augmentation de capital, entrée de nouveaux associés...).
- Environnement et urbanisme Concilier agriculture et développement durable Les agriculteurs sont soumis à de nombreuses contraintes réglementaires en matière d'environnement (protection des eaux, gestion des déchets, bien-être animal...) et d'urbanisme (PLU, autorisations de construire...). Nos notaires vous aident à comprendre ces règles complexes, à obtenir les autorisations nécessaires et à anticiper les évolutions législatives. Nous vous représentons également devant les administrations et les tribunaux en cas de contentieux.
- Fiscalité agricole Optimiser votre situation. La fiscalité agricole est un domaine spécifique, avec ses propres règles et ses nombreux dispositifs d'exonération ou de réduction d'impôt. Nous vous assistons également en cas de contrôle fiscal et mettons en place des stratégies de transmission permettant de minimiser l'impact fiscal.
Pourquoi choisir Aéronot ?
Proximité et accessibilité
Nos trois études, idéalement situées à Dammartin-en-Goële, Louvres et Saint-Pathus, à proximité du pôle de Roissy CDG, sont facilement accessibles en voiture ou en transports en commun.
Expertise et spécialisation
Nos notaires sont des professionnels du droit expérimentés et spécialisés dans les différents domaines du droit de la famille, du droit immobilier et de la gestion de patrimoine. Ils vous garantissent un conseil juridique de qualité, personnalisé et adapté à votre situation.
Écoute et disponibilité
Nous sommes à votre écoute et prenons le temps de comprendre vos besoins et vos attentes. Nous vous accompagnons à chaque étape de votre projet, en toute confidentialité et en toute transparence.
Réactivité et efficacité
Nous mettons tout en œuvre pour répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et pour vous fournir des solutions concrètes et efficaces.
Contactez-nous dès aujourd’hui pour prendre rendez-vous et discuter de vos projets. Nous serons ravis de vous accueillir dans l’une de nos trois études et de vous accompagner dans toutes vos démarches.
Dammartin-en-Goële
2 rue Françoise Dolto
Louvres
4 Rue de la Charrue
Saint Pathus
54 Rue du Plessis