Vous rêvez d’acquérir un terrain pour construire votre maison, créer un jardin ou lancer votre entreprise ? Avant de vous lancer, il est crucial de connaître son histoire. Et si ce terrain avait accueilli une activité potentiellement polluante ? C’est là qu’intervient l’obligation d’information du vendeur.
ICPE,
qu’est-ce que c’est ?
Imaginez une usine rejetant des fumées, une carrière modifiant le paysage, un parc éolien imposant… Ces activités, et bien d’autres, sont appelées Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Elles peuvent avoir un impact sur l’environnement : pollution de l’eau, de l’air, du sol, risques d’incendie ou d’explosion… C’est pourquoi elles sont soumises à une réglementation stricte.
Le vendeur a-t-il l’obligation
de vous informer ?
Oui, si le terrain a accueilli une ICPE qui nécessitait une autorisation ou un enregistrement, le vendeur doit vous le dire par écrit, même si l’activité a cessé depuis longtemps.
Il doit aussi vous informer des éventuels dangers ou inconvénients liés à cette ancienne activité, dans la mesure où il les connaît.
Quelles informations
doit-il vous donner ?
Le vendeur doit être transparent et vous fournir plusieurs informations clés :
- L’existence passée d’une ICPE : Il ne peut pas ignorer cette obligation, même s’il n’était pas lui-même l’exploitant. Il doit faire les recherches nécessaires pour vous informer correctement. Imaginez qu’une ancienne usine chimique se trouvait sur le terrain : cette information est essentielle pour vous !
- Les dangers ou inconvénients éventuels : Si le vendeur est au courant de problèmes liés à l’ancienne activité (pollution du sol, présence de substances dangereuses…), il doit vous en informer. Cette obligation est encore plus importante s’il était lui-même l’exploitant ou s’il est un professionnel de l’immobilier.
- La manipulation ou le stockage de substances dangereuses : Si l’ICPE impliquait l’utilisation ou le stockage de produits chimiques ou radioactifs, le vendeur doit vous le dire, mais seulement s’il était aussi l’exploitant.
Que faire si le vendeur
ne vous informe pas ?
Si vous découvrez, après l’achat, une pollution qui rend le terrain inutilisable pour l’usage prévu et que le vendeur ne vous avait pas informé de l’existence passée d’une ICPE, vous n’êtes pas sans recours ! Vous pouvez demander :
- L’annulation de la vente : Vous rendez le terrain et récupérez votre argent.
- Une réduction du prix : Le prix est diminué pour tenir compte de la pollution.
- La remise en état du terrain par le vendeur : Il doit payer pour nettoyer le terrain, mais seulement si le coût n’est pas excessif par rapport au prix d’achat.
Le conseil du notaire
Même si la loi ne l’y oblige pas toujours, un vendeur honnête et transparent vous informera de tout élément pouvant affecter le terrain, même s’il s’agit d’une ICPE de moindre importance ou encore en activité.
Il est également vivement conseillé de faire réaliser un diagnostic environnemental par un professionnel pour évaluer les éventuels risques.
En conclusion…
Acheter un terrain, c’est un projet important qui mérite une attention particulière.
Ne vous laissez pas surprendre par le passé du terrain !
Le vendeur a des obligations d’information, et vous avez le droit de poser toutes les questions nécessaires pour faire un achat en toute sérénité.