La lettre de mon notaire

  • Nouvelle année, nouvelle fiscalité

    Chaque début d’année, la loi de finances modifie la fiscalité. Les notaires y accordent une grande attention pour conseiller au mieux leurs clients. Accéder aux documents d’urbanisme Le Géoportail de l’urbanisme permet de consulter les documents d’urbanisme et les servitudes d’utilité publique sous format numérique. Depuis le 1er janvier 2020, les autorités compétentes (communes notamment) […]

  • Etablir la filiation d’un enfant

    Selon la situation familiale, le lien qui unit un enfant à son père ou à sa mère n’est pas établi de la même façon. Assouplissements en vue dans les copropriétés Une ordonnance du 30 octobre 2019 entrera en vigueur le 1er novembre 2020. Elle vise à faciliter la prise de décision par les copropriétaires et leur donne de nouveaux moyens d’action, par exemple pour convoquer une […]

  • Dons manuels, la générosité sans excès

    Rien n’interdit de se montrer généreux avec ses proches ! Mais la transparence est de mise, vis-à-vis de l’administration fiscale comme des autres membres de la famille, lorsque les montants en jeu sont élevés. La loi « énergie et climat » cible les logements énergivores La loi du 8 novembre 2019 comprend diverses dispositions pour lutter contre les « passoires énergétiques ». Ainsi, avant 2028, […]

  • Premières démarches pour régler une succession

    Lorsqu’une personne décède, il faut d’abord établir si elle a laissé des dispositions écrites, afin de régler sa succession conformément à ses dernières volontés, tout en respectant les règles légales. Les Français et l’immobilier Une enquête Harris Interactive - Notaires de France confirme que le logement et l’accession à la propriété font partie […]

  • Le notaire, acteur essentiel de votre projet immobilier

    Pas de transaction immobilière sans notaire ! Ce professionnel du droit est le garant de votre sécurité juridique, de votre information la plus complète et de la bonne exécution de toutes les formalités qui entourent l’opération. La semaine de l’immobilier Du 30 septembre au 5 octobre, les notaires vous parlent immobilier ! Au programme, consultations, conférences, salon virtuel… Pour connaître les […]